CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de création de sites web et services numériques proposées par Andrew Dumesnil.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est validée après acceptation du devis par le client.

3. Acompte

Un acompte de 30 % peut être demandé avant le début des prestations.

4. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les échanges avec le client.

5. Paiement

Le paiement du solde est dû à la livraison de la prestation.

6. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client ni des résultats commerciaux obtenus après la mise en ligne.

7. Résiliation

En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9. Acceptation des CGV

La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Résiliation de l’abonnement

L’abonnement peut être résilié par le client à tout moment par simple demande écrite La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

11. Non-paiement

En cas de non-paiement de l’abonnement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès au site web jusqu’à régularisation.

12. Contenu de l’abonnement

L’abonnement comprend uniquement l’hébergement du site web et l’accès au site.

Toute modification, ajout de contenu ou nouvelle fonctionnalité fait l’objet d’un devis complémentaire.

13. Abonnement

Certaines prestations font l’objet d’un abonnement mensuel, notamment l’hébergement du site web.

L’abonnement débute à la mise en ligne du site ou à la date convenue entre les parties.

14. Modifications

Le client dispose de deux modifications gratuites du site par an.